Décision n° 06 / D. CC / 04 du 03 moharrem 1425 correspondant au 24 février 2004 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République

            Le Conseil constitutionnel,

- Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

décide

Article 1^er : les candidats à l’élection du Président de la République qui aura lieu le 8 avril 2004, sont classés selon l’ordre alphabétique arabe de leurs noms.

Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 moharrem 1425 correspondant au 24 février 204.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

Les membres du Conseil constitutionnel

-          - Ali BOUBETRA

-          - Fella HENI

- Mohamed BOURAHLA

- Nadhir ZERIBI

-          - Nacer BADAOUI

-          - Mohamed FADENE

-          - Ghania LEBIED/ MEGUELATI

-          - Khaled DHINA.

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