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Décision n° 16 / D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République |
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Le Conseil constitutionnel,
- Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;
- vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ;
- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 06/D. CC / 04 du 03 moharrem 1425 correspondant au 24 février 2004 fixant le mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République par ordre alphabétique arabe des noms des candidats ;
- Après avoir pris connaissance des demandes de déclaration de candidatures à la Présidence de la République déposées par madame et messieurs: Ali BENFLIS, Abdelaziz BOUTEFLIKA, Abdallah SAAD DJABALLAH, Louiza HANOUNE, Ali Fewzi REBAINE, Moussa TOUATI, Said SAADI, Ahmed GHOZALI, Ahmed Taleb IBRAHIMI dont les noms sont classés selon la date et les horaires de dépôt de leurs dossiers ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 07/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Ali BENFLIS à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 08/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Abdelaziz BOUTEFLIKA à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 09/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Abdallah SAAD DJABALLAH à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 10/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Louiza HANOUNE à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 11/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Ali Fewzi REBAINE à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 12/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de la candidature de Moussa TOUATI à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 13/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Saïd SAADI à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 14/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de la candidature de Ahmed GHOZALI à la Présidence de la République ;
- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 15/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de la candidature de Ahmed Taleb IBRAHIMI à la Présidence de la République ;
Après délibération ;
Décide
Article 1er : la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République est arrêtée comme suit :
- M. BENFLIS Ali - M. BOUTEFLIKA Abdelaziz - Mme HANOUNE Louiza - M. REBAINE Ali Fewzi - M. SAAD DJABALLAH Abdallah - M. SAADI Said.
Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004.
Le Président du Conseil constitutionnel
Mohammed BEDJAOUI
Les membres du Conseil constitutionnel
- Ali BOUBETRA - Fella HENI - Mohamed BOURAHLA - Nadhir ZERIBI - Nacer BADAOUI - Mohamed FADENE - Ghania LEBIED - Khaled DHINA.
ANNEXE Portant état détaillé des formulaires de signatures individuelles déposés auprès du Conseil constitutionnel pour la candidature à l'élection à la Présidence de la République
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