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Proclamation n° 01 / P. CC / 04 du 11 dhou el kaâda 1424 correspondant au 4 janvier 2004 portant résultats de l’élection de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation . |
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Le Conseil Constitutionnel,
- Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 alinéa 3 et 163 alinéa 2 ;
- Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124, 127,146,147 et 148;
- Vu l’ordonnance n° 97- 08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, modifiée ;
- Vu le Règlement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel;
- Vu le décret présidentiel n°03- 422 du 15 ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;
- Vu le décret exécutif n° 97 – 278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97 – 07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas ;
- Vu le décret exécutif n° 2000- 375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97 – 423 du 10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;
- Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales du 21 ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;
- Vu les résultats consignés dans les procès–verbaux de dépouillement des voix ;
Les membres rapporteurs entendus ;
- Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;
En conséquence,
Proclame
Premièrement : l’annulation des résultats de l’élection dans la wilaya de EL BAYADH pour irrégularités des opérations électorales.
Deuxièmement : les résultats du scrutin qui a eu lieu mardi 6 dhou el kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :
1- : Résultat global de l’élection :
· Nombre de wilayas concernées : 46 · Electeurs inscrits : 14495 · Electeurs votants : 13842 · Abstentions : 653 · Taux de participation : 95,49 % · Bulletins nuls : 737 · Suffrages exprimés : 13105 · Nombre de candidats élus : 45
2- : Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :
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Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au lundi 5 janvier 2004 à 20 heures.
Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a- t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 9,10 et 11 dhou el kaâda 1424 correspondant aux 2, 3 et 4 janvier 2004.
Le Président du Conseil Constitutionnel
Mohammed BEDJAOUI
Les membres du Conseil Constitutionnel :
- Ali BOUBETRA - Fella HENI - Mohamed BOURAHLA - Nadhir ZERIBI - Nacer BADAOUI - Mohamed FADENE - Ghania LEBIED / MEGUELLATI - Khaled DHINA
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