PROCLAMATION   N°1/P/.CC/02  DU  21 Rabie El-Aouel 1423 CORRESPONDANT AU 03 JUIN 2002 RELATIVE AUX RESULTATS DE L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE

Le conseil constitutionnel,

-          Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101 (alinéa 1^er), 102 (alinéa2) et 163 (alinéa2) ;

-          Vu  le  règlement  du  25  rabie  el  aouel 1421 correspondant  au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

-          Vu l’ordonnance n° 97-07  du  27 chaoual 1417  correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au règime électoral , notamment ses articles 101,102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118 ;

-          Vu la loi n°02-07 du 3 safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 portant approbation de l’ordonnance n° 02-04 du 13 dhou el hidja 1422  correspondant au 25 février 2002   modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.

-          Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, modifié et complété ;

-          Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 dhou el hidja 1422 correspondant 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

-          Vu le décret exécutif n° 02-144 du 26 safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

- Vu l’arrêté du 28 safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

-          Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Les rapporteurs entendus :

-          Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints :

En conséquence :

PROCLAME :

Premièrement :

Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 17 rabie el aoual 1423 correspondant au 30 mai 2002 sont arrêtés comme suit :

- Electeurs inscrits : 17.951.127

- Votants : 8.288.536

- Taux de participation : 46,17 %

- Abstentions : 9.662.591

- Suffrages exprimés : 7.420.867

- Bulletins nuls : 867.669

- Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté  l’élection dans l’ordre ci-après :

1.       Listes du  Parti du Front de Libération Nationale .

- Nombre de suffrages recueillis : 2.618.003

- Nombre de sièges obtenus : 199

2.       Listes du Rassemblement National Démocratique .

- Nombre de suffrages recueillis : 610.461

- Nombre de sièges obtenus : 47
 

3.       Listes du Mouvement ISLAH .

- Nombre de suffrages recueillis : 705.319

- Nombre de sièges obtenus : 43

4.       Listes   Haraket Moudjtemaa Es-silm .

- Nombre de suffrages recueillis : 523.464

- Nombre de sièges obtenus : 38

5.       Listes des Indépendants

- Nombre de suffrages recueillis : 365.594

- Nombre de sièges obtenus : 30

6.       Listes du Parti des Travailleurs

- Nombre de suffrages recueillis : 246.770

- Nombre de sièges obtenus : 21

7.       Listes du Front National Algérien

- Nombre de suffrages recueillis : 113.700

- Nombre de sièges obtenus : 08

8.       Listes du Mouvement de la  NAHDA

- Nombre de suffrages recueillis : 48.132

- Nombre de sièges obtenus : 01

9.       Listes du Parti du Renouveau Algérien

- Nombre de suffrages recueillis : 19.873

- Nombre de sièges obtenus : 01

10. Listes du Mouvement de L’Entente Nationale

- Nombre de suffrages recueillis : 14.465

- Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement :

Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après portant :

-          Liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale

-          Taux de  représentation à l’Assemblée populaire nationale

-          La participation au scrutin au niveau des circonscriptions électorales

La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Rabie EL AOUEL 1423 correspondant aux 1 ,2 et 3 juin 2002

Le Président du Conseil Constitutionnel

                                                           Mohammed BEDJAOUI

Les membres du Conseil constitutionnel :

-          Ali BOUBETRA

-          Fella HENI

-          Mohamed BOURAHLA

-          Nadir ZERIBI

-          Nacer BADAOUI

-          Mohamed FADEN

-          Ghania LEBIED  Née MEGUELLATI

-          Khaled DHINA