Décret présidentiel n°02-158 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 complétant le décret présidentiel n°90-225 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République :

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 77-6° ;

Vu le décret présidentiel n°89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ;

Vu le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990, complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République ;

Vu le décret exécutif n°90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat ;

Vu le décret exécutif n°90-228 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat ;

Décrète 

Article 1 er .- L'article 1 er bis du décret présidentiel n°90-225 du 25 juillet 1990, susvisé, est complété in fine comme suit :

« _......................................................................................................

_......................................................................................................

_ Directeur général du centre d'études et de recherches constitutionnelles ».

Art.2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aoual 1423 correspondant au 16 mai 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA