DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Art. 213 - Les lois ordinaires en vigueur érigées par la présente Constitution en lois organiques demeurent applicables jusqu’à leur modification ou remplacement suivant les procédures constitutionnelles.

Art. 214 - Le Conseil constitutionnel dans sa représentation actuelle continue d’assurer les prérogatives qui lui sont dévolues par la présente Constitution ; les mandats de ses membres actuels prenant fin à l’expiration de leurs durées respectives.

Toute modification ou ajout se fera suivant les conditions et procédures prévues par la présente Constitution au plus tard dans les six (06) mois qui suivent sa promulgation.

Le renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés dans le cadre de la présente Constitution s’effectue à l’issue de la quatrième (4ème) année du mandat par tirage au sort.

Art. 215 - En attendant de réunir toutes les conditions nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’article 188 de la Constitution et afin d’en garantir la prise en charge effective, le mécanisme prévu par celui-ci sera mis en place après un délai de trois (03) ans suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions.

Art. 216 - L’Instance chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme continuera à assurer ses prérogatives jusqu’à la mise en œuvre des dispositions des articles 198 et 199 de la Constitution.

Art. 217 - Le texte de la révision constitutionnelle approuvé fait l’objet d’une harmonisation de la numérotation de ses articles.

Art. 218 - Le Président de la République promulgue le texte de la révision constitutionnelle, approuvé, qui sera exécuté comme loi fondamentale de la République.

Traduction des termes du serment prévu à l’article 90 de la Constitution.

« Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire sacrée de nos martyrs ainsi qu’aux idéaux de la Révolution de Novembre éternelle, je jure par Dieu Tout Puissant de respecter et de glorifier la religion islamique, de défendre la Constitution, de veiller à la continuité de l’Etat, de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre constitutionnel, d’œuvrer au renforcement du processus démocratique, de respecter le libre choix du peuple, ainsi que les institutions et lois de la République, de préserver l’intégrité du territoire national, l’unité du peuple et de la nation, de protéger les libertés et droits fondamentaux de l’homme et du citoyen, de travailler sans relâche au développement et à la prospérité du peuple et d’œuvrer de toutes mes forces à la réalisation des grands idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde »

Dieu en est témoin ».

Traduction des termes du serment prévu à l’article 183 de la Constitution.

« Je jure par Dieu Tout Puissant d’exercer en toute impartialité et neutralité mes fonctions, de préserver le secret des délibérations et de m’interdire de prendre une position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil Constitutionnel ».