TITRE QUATRIEME
DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

 

Art. 208 - La révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif.

Elle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.

La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République.

Art. 209 - La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque.

Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature.

Art. 210- Lorsque de l’avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (¾) des voix des membres des deux chambres du Parlement.

Art. 211- Les trois-quarts (3/4) des membres des deux chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président de la République qui peut la soumettre à référendum.

Si son approbation est obtenue, elle est promulguée.

Art. 212 - Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :

1- au caractère républicain de l’Etat ;

2- à l’ordre démocratique, basé sur le multipartisme ;

3- à l’Islam, en tant que religion de l’Etat ;

4- à l’Arabe, comme langue nationale et officielle ;

5- aux libertés fondamentales, aux droits de l’homme et du citoyen ;

6- à l’intégrité et à l’unité du territoire national ;

7- à l’emblème national et à l’hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République.

8- à la rééligibilité une seule fois du Président de la République.