Chapitre III
Des institutions consultatives

 

Art. 195 - Il est institué auprès du Président de la République, un Haut Conseil Islamique, chargé notamment :

- d’encourager et de promouvoir l’Ijtihad;

- d’émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis ;

- de présenter un rapport périodique d’activité au Président de la République.

Art. 196 - Le Haut Conseil Islamique est composé de quinze (15) membres, dont un Président, désignés par le Président de la République, parmi les hautes compétences nationales dans les différentes sciences.

Art. 197- Il est institué un Haut Conseil de Sécurité présidé par le Président de la République. Cet organe est chargé de donner à celui-ci des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de Sécurité sont fixées par le Président de la République.

Art. 198 - Il est institué un Conseil National des Droits de l’Homme, ci-dessous dénommé « le Conseil », placé auprès du Président de la République garant de la Constitution.

Il jouit de l’autonomie administrative et financière.

Art. 199 - Le Conseil assure une mission de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’Homme.

Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d’atteinte aux droits de l’Homme constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée. Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

Le Conseil initie des actions de sensibilisation, d’information et de communication pour la promotion des droits de l’Homme.

Il émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des droits de l’Homme.

Le Conseil élabore un rapport annuel qu’il adresse au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre, et qu’il rend public également.

La loi fixe la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

Art. 200 - Il est créé un Conseil Supérieur de la Jeunesse, instance consultative placée auprès du Président de la République.

Le Conseil regroupe des représentants de la jeunesse et des représentants du gouvernement et des institutions publiques en charge des questions de la jeunesse.

Art. 201 - Le Conseil Supérieur de la Jeunesse formule des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu’à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif.

Le Conseil contribue également à la promotion, au sein de la jeunesse, des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l’esprit civique et de la solidarité sociale.

Art. 202 - Il est institué un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République.

Il jouit de l’autonomie administrative et financière.

L’indépendance de l’Organe est notamment garantie par la prestation de serment de ses membres et fonctionnaires, ainsi que par la protection qui leur est assurée contre toute forme de pression ou d’intimidation, de menaces,

outrages, injures ou attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet à l’occasion de leur mission.

Art. 203 - L’Organe a pour mission notamment de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics.

L’Organe adresse au Président de la République un rapport annuel d’évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, mentionnant les insuffisances qu’il a relevées en la matière et des recommandations proposées le cas échéant.

Art. 204 - Le Conseil National Economique et Social, ci-dessous dénommé « le Conseil », est un cadre de dialogue, de concertation et de proposition dans le domaine économique et social.

Il est le conseiller du Gouvernement.

Art. 205- Le Conseil a notamment pour mission :

- d’offrir un cadre de participation de la société civile à la concertation nationale sur les politiques de développement économique et social ;

- d’assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux ;

- d’évaluer et d’étudier les questions d’intérêt national dans les domaines économique, social, de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur ;

- de faire des propositions et des recommandations au Gouvernement.

Art. 206 - Il est créé un Conseil national de la recherche scientifique et des technologies ci-dessous dénommé « le Conseil ».

Art. 207- Le Conseil a notamment pour mission :

- de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l’innovation technologique et scientifique ;

- de proposer les mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche-développement ;

- d’évaluer l’efficience des dispositifs nationaux de valorisation des résultats de la recherche au profit de l’économie nationale dans le cadre du développement durable.

Le Conseil est présidé par une compétence nationale reconnue, nommée par le Président de la République.

Les autres missions, l’organisation et la composition du Conseil sont fixées par la loi.