Art. 183 - Le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président et le Vice-Président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour Suprême et deux (2) élus par le Conseil d’Etat.

En cas d’égalité de voix entre les membres du Conseil Constitutionnel, la voix de son Président est prépondérante.

Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge, mission, ainsi que toute autre activité ou profession libérale.

Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de huit (8) ans le Président et le Vice-Président du Conseil Constitutionnel.

Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans.

Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil Constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République dans les termes ci-après :