Chapitre II

Des institutions consultatives

 

Art. 171 - Il est institué auprès du Président de la République, un Haut Conseil Islamique chargé notamment :

- d’encourager et de promouvoir l’ijtihad;

- d’émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis;

- de présenter un rapport périodique d’activité au Président de la République.

Art. 172 - Le Haut Conseil Islamique est composé de quinze (15) membres, dont un Président, désignés par le Président de la République, parmi les hautes compétences nationales dans les différentes sciences.

Art. 173 - Il est institué un Haut Conseil de Sécurité présidé par le Président de la République. Cet organe est chargé de donner à celui-ci des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de Sécurité sont fixées par le Président de la République.