TITRE QUATRIEME

DE LA REVISION

CONSTITUTIONNELLE

Art. 163 // - La révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du Président de la République,  votée par l’Assemblée populaire nationale, soumise par référendum à l’approbation du peuple et promulguée par le Président de la République.

Art. 164 // - Lorsque de l’avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte  aux  principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des  pouvoirs et  des  institutions,  le  Président  de  la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle, sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres de l’Assemblée populaire nationale.

Art. 165 // - Après son vote par l’Assemblée populaire nationale dans les mêmes conditions qu’un texte législatif, la loi portant projet de révision constitutionnelle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les quarante-cinq jours qui suivent son adoption par l’Assemblée populaire nationale.

Art. 166 // - La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple devient caduque ; elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant le même législature.

Art. 167 // - Le Président de la République promulgue le texte de la révision constitutionnelle adopté par le peuple.