DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 75 : Provisoirement, l’hymne national est <<KASSAMEN>>. Une loi non constitutionnelle déterminera ultérieurement l’hymne national.

Article 76 : La réalisation effective de l’arabisation doit avoir lieu dans les meilleurs délais sur le territoire de la République. Toutefois, par dérogation aux dispositions de la présente loi, la langue française pourra être utilisée provisoirement avec la langue arabe.

Article 77 : Le mandat législatif des membres del’Assemblée nationale constituante, élus le 20 Septembre 1962, est prorogé jusqu’au 20 Septembre 1964, date avant laquelle auront lieu des élections à l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution et pour une durée de quatre années. Le Chef du Gouvernement continuera à exercer ses fonctions actuelles jusqu’à l’élection du Président de la République, qui devra intervenir un mois au plus tard après l’approbation de la Constitution par voie de referendum.

Article 78 : Après approbation par le peuple du projet de Constitution, le Chef du Gouvernement le promulguera dans un délai de huit jours.

La présente Constitution, proposée par le Front de Libération Nationale, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, approuvée par le peuple, sera exécutée comme loi suprême de l’Etat.

 

 

Fait à ALGER, le 21 Rabia et-thani 1383,

correspondant au 10 Septembre 1963

  Ahmed BEN BELLA