DROITS FONDAMENTAUX

Article 12 :Tous les citoyens des deux sexes ont les mêmes droits et   les mêmes devoirs.

Article 13 : Tout citoyen ayant 19 ans révolus possède le droit de vote.

Article 14 :  Le domicile est inviolable et le secret de la correspondance est garanti à tous les citoyens.

Article 15 :  Nul ne peut être arrêté ou poursuivi que dans les cas prévus par la loi, devant les juges  qu’elle désigne et dans les formes qu’elle prescrit.

Article 16 :  La République reconnaît le droit de chacun à une vie décente et à un partage équitable du revenu national.

Article 17 : La famille, cellule fondamentale de la société, est placée sous la protection de l’Etat.

Article 18 :   L’instruction est obligatoire, la culture est offerte à tous, sans autres discriminations que celles qui résultent des aptitudes de chacun et des besoins de la collectivité.

Article 19 :  La République garantit la liberté de la presse et des autres moyens d’information, la liberté d’association, la liberté de parole et d’intervention publique ainsi que la liberté de réunion.

Article 20 :  Le droit syndical, le droit de grève et la participation des travailleurs à la gestion des entreprises sont reconnus et s’exercent dans le cadre de la loi.

Article 21 :  La République algérienne garantit le droit d’asile à tous ceux qui luttent pour la liberté.

Article 22 : Nul ne peut user des droits et libertés ci-dessus énumérés pour porter atteinte à l’indépendance de la Nation, à l’intégrité du territoire, à l’unité nationale, aux institutions de la République, aux aspirations socialistes du peuple et au principe de l’unicité du Front de Libération Nationale.