Communiqué du Conseil constitutionnel

 Proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 7 chaabane 1438 correspondant au 4 mai 2017

Le Conseil constitutionnel,

Conformément à la Constitution notamment ses articles 112, 118 (alinéa 1er), 119 (alinéa 1er) et 182 (alinéas 2 et 3) ;

En vertu de la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et de la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu le Règlement du 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 70 ;

Vu les procès-verbaux de centralisation des résultats de vote élaborés par les commissions électorales de wilayas et ceux élaborés par la Commission électorale des résidents à l’étranger, et documents annexes, déposés au Conseil constitutionnel ;

Après examen et vérification des résultats consignés dans les procès-verbaux et les documents annexes, susvisés ;

 Après avoir rectifié les erreurs matérielles constatées et introduit les modifications nécessaires sur les résultats ;

Les membres rapporteurs entendus ; 

Après délibération, 

Premièrement : Proclame les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017 comme suit :

Electeurs inscrits: 23 251 503

Electeurs votants : 8 225 223

Taux de participation : 35.37 %

Bulletins nuls : 1 757 043

Suffrages exprimés : 6 468 180

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale sont classées en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Listes Nombre de sièges obtenus  Nombre de suffrages recueillis
FRONT DE LIBERATION NATIONALE 164 1 681 321 
RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 100 964 560 
ALLIANCE HMS 33 393 632 
TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 19 270 112 
NAHDA - ADALA - BINA 15 239 148 
FRONT EL MOUSTAKBAL 14 265 564 
FRONT DES FORCES SOCIALISTES 14 152 489 
MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN 13 241 087 
PARTI DES TRAVAILLEURS 11 191 965 
RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 9 65 841 
ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE 6 121 156 
MOUVEMENT DE L'ENTENTE NATIONALE 4 51 960 
PARTI EL KARAMA 3 81 180 
INDEPENDANTE EL WIHDA 3 42 757 
PARTI DES JEUNES 2 63 682 
FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE 2 28 790 
FRONT MILITANTISME NATIONAL 2 34 695 
EL -OUANCHARISSE 2 9 046 
RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN 2 40 645 
AHD 54 2 42 160 
PARTI NAT. POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT 2 28 617 
PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE 2 88 418 
FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE 1 63 827 
MOUVEMENT ISLAH 1 77 290 
PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN 1 24 584 
UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT 1 15 037 
MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS 1 14 369 
MOUVEMENT EL INFITAH 1 38 061 
FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES 1 31 976 
FRONT DE L'ALGERIE NOUVELLE 1 49 413 
PARTI EL FEDJR EL JADID 1 82 993 
UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES 1 33 372 
MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES 1 14 085 
EL WAFA WA TAWASSOL 1 12 170 
EL-NOOR 1 4 549 
FORSANE OUARGLA 1 5 414 
EL TAOUASOL 1 16 334 
EL AMEL 1 6 361 
EL WAFA 1 10 561 
AL KAFAA WAL MASDAKIA 1 7 856 
ESPOIR ET TRAVAIL 1 12 803 
LA VOIX DU PEUPLE 1 9 831 
LISTE INDEPENDANTE ALTERNATIVE CITOYENNE 1 5 977 
ELDARROURI 1 5 675 
INITIATIVE CITOYENNE 1 4 309 
SAWT ECHAAB 1 6 652 
EL HILLAL 1 14 582 
ENNADJAH 1 9 019 
UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 17 577 
PARTI DE L'EQUITE ET DE LA PROCLAMATION 1 13 400 
EL WIHDA OUA ETTADAOUL 1 10 771 
ELBADR 1 5 161 
EL ICHRAK 1 8 901 
ABNAA ECHAAB 1 9 427 
LISTE INDEPENDANTE IZEWRAN 1 6 402 
ELAMEL 1 8 388 
NIDAA EL AWFIAA 1 12 224 
VIEUX KSAR 1 7 149 
ELMOUBADARA 1 8 662 
ALLIANCE  EL FETH 1 69 063 

Troisièmement : Les sièges obtenus par la femme et le taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale sont arrêtés comme suit : 

       - Nombre de sièges obtenus par la femme : 121

      - Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale:   26,19 %

Quatrièmement : La liste des candidats déclarés provisoirement élus est annexée à la présente Proclamation et publiée au site électronique du Conseil constitutionnel.

Cinquièmement : Conformément à l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral susvisée, tout candidat ou parti politique participant aux élections législatives a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposé au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures suivant la proclamation des présents résultats, et ce conformément aux conditions prévues dans le communiqué du Conseil constitutionnel du 30 Avril 2017.

Ainsi, le délai de dépôt des recours relatifs aux résultats provisoires du scrutin est ouvert à compter de la présente proclamation jusqu’au13 Chaâbane 1438 correspondant au 10 mai 2017 à 20 heures.

Le Conseil constitutionnel