Communiqué relatif au renouvellement des membres élus du Conseil de la nation

05/01/2016

 

"Conformément aux dispositions de  l'article 163 (alinéa 2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel,

Après avoir proclamé le 1er janvier 2016 les résultats définitifs de l'élection qui a eu lieu le 29 décembre 2015 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation,

Après avoir déclaré le délai légal ouvert aux candidats pour présenter leurs recours quant à la régularité des résultats du scrutin, le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de (10) recours émanant des wilayas de Mila, Mostaganem (02), Oran, El Bayadh, Naama, Tissemsilt, Sidi Bel Abbes, Tipaza et Blida,

Après avoir examiné ces recours, en s'appuyant sur tous les moyens légaux de vérification, y compris la vérification des urnes dans cinq (05) wilayas, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel, les 03, 04 et 05  janvier 2016, et a rendu les décisions ci-après :

1. la recevabilité de l'ensemble des recours en la forme,

2. le rejet de 07 recours au fond car infondés,

3. la recevabilité de 03 recours au fond, deux (02) dans la wilaya de Mostaganem et un (01) dans la wilaya de Naama, donnant lieu à la rectification des résultats.

A noter que cette rectification n'entraîne aucune incidence sur l'élection des deux candidats élus dans les deux wilayas concernées.

En application de l'article 40 (alinéa 3) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, des décisions motivées seront notifiées aux intéressés.

Les décisions relatives aux recours déclarés recevables au fond seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Le conseil constitutionnel