Communiqué

01/01/2016

Le Conseil constitutionnel s’est réuni les 18 et 19 et 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant aux 30 et 31 décembre 2015 et 01 janvier 2016 sous la présidence de M. Mourad MEDELCI, Président du Conseil constitutionnel, en vue d’examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 dans l’ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

- Après examen des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents annexes, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel,      

- Et après délibération conformément à la loi et rectification des erreurs matérielles,

- Proclame les résultats définitifs comme suit :

- Nombre de wilayas concernées : 48

- Electeurs inscrits : 26.883

- Electeurs votants : 25.677

- Abstention : 1206

- Taux de participation : 96,46%

- Bulletins nuls : 2893

- Suffrages exprimés : 22.784

- nombre de candidats élus : 48

En conséquence, il proclame élus, les candidats dont les noms suivent :

Conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l’article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contre les résultats de l’élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu’au samedi 21 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 02 janvier 2016, à 20 heures.

A titre de rappel, chaque candidat a le droit de contester les résultats de l’élection par le dépôt d’un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l’expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.

Le Conseil constitutionnel souligne, enfin, que la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le Conseil constitutionnel.