Communiqué du 14 Avril 2014

Le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à l’élection à la présidence de la République du 17 avril 2014 que, soucieux de réunir les meilleures conditions pour l’exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote et en application des dispositions de l’article 167 de la loi organique relative au régime électoral, du décret exécutif n° 14-80 relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote et des articles 28 et 29 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel :

1.     Tout candidat ou son représentant dûment mandaté ainsi que  toute personne habilitée parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation. 

2.     La réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote.  

3.     Le Conseil constitutionnel est immédiatement saisi de cette réclamation, présentée sous forme de recours transmis au Conseil par voie télégraphique au plus tard le vendredi 18 avril 2014, à 12 h.00mn (midi)

4.     Le recours doit mentionner la qualité du requérant, son nom et prénom, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d’identité, sa signature, les nom et prénom(s) du candidat représenté, ainsi que l’exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation. 

5.     Si le recours est présenté par une personne mandatée par un candidat non représenté dans un bureau de vote, le recours doit être accompagné d’une habilitation écrite transmise au Conseil constitutionnel.  

Les recours doivent être transmis au Conseil constitutionnel par fax au numéro ci-après :

021. 92.32.03 (10 lignes groupées)

Pour plus d’informations, contactez le Conseil constitutionnel aux numéros suivants :021.79.00.88 et  021.79.00.41 ou à son adresse électronique : info@conseil-constitutionnel.dz 

Le Conseil constitutionnel