Communiqué du 13 Mars 2014

Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 10 au 13 mars 2014 pour délibérer sur les dossiers de candidatures à l’élection du Président de la République prévue le 17 avril 2014.
A l’expiration du délai légal de dépôt des dossiers de candidatures à l’élection du Président de la République fixé au mardi 04 mars 2014 à minuit, le Conseil constitutionnel a enregistré, conformément au règlement fixant les règles de son fonctionnement, le dépôt, par les candidats eux-mêmes, de douze (12) dossiers de candidatures auprès de son greffe.

Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel a constaté que certains candidats ont accompagné leurs dossiers de candidatures de formulaires de souscriptions de signatures d’électeurs ou d’élus, ou des deux à la fois.

Soucieux de la bonne prise en charge de l’opération de contrôle des dossiers de candidature dans le délai fixé par la loi et en vue de garantir la crédibilité et la transparence de l’opération de dépôt, le Conseil constitutionnel a mobilisé des moyens matériels et humains importants tant internes qu’externes.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a fait appel à des magistrats et à des conseillers auprès de la Cour suprême et du Conseil d’Etat pour l’assister dans la vérification de la validité des souscriptions de signatures.

En application des dispositions du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Conseil s’est réuni pour examiner et se prononcer sur les dossiers de candidatures.

Après délibération, il a arrêté la liste des candidats retenus à l’élection du Président de la République suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms tel que prévu à l’article 27 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a rendu également des décisions individuelles motivées de rejet des candidatures  n’ayant pas satisfait aux conditions requises, notamment par l’article 73 de la Constitution et l’article 139 de la loi organique portant régime électoral, lesquelles décisions seront notifiées aux intéressés et publiées au journal officiel de la République.

Je vous donne lecture, ci-après, de la décision du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats retenus pour l’élection du Président de la République :

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution,

Vu la  loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents,

Vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel,

Après délibération,

Décide :

Article 1er. La liste des candidats à l’élection du Président de la République est arrêtée, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

1.     M. BELAÏD Abdelaziz

2.     M. BENFLIS Ali

3.     M. BOUTEFLIKA Abdelaziz

4.     M. TOUATI Moussa

5.     Mme. HANOUNE Louisa

6.     M. REBAÏNE Ali Fewzi

Article 2 : La présente décision sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

    Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 08 au 11 Djoumada El Oula 1435 correspondant 10 au 13 mars 2014. 

  Le Conseil constitutionnel