Communiqué du 04 Janvier 2013

Conformément à l’article 163 (alinéa 2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel,

après avoir proclamé le 1er janvier 2013 les résultats définitifs de l’élection qui a eu lieu le 29 décembre 2012 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le délai légal  ouvert aux candidats pour présenter leurs recours,

Le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de quinze(15) recours sur l’ensemble des wilayas du pays ;

Après avoir examiné ces recours, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Tayeb BELAIZ, Président du Conseil, le 03 et le 04 janvier 2013, et rendu les décisions ci-après :

1er – en la forme : une (1) décision d‘irrecevabilité.

2° -  au fond : quatorze(14) décisions de rejet.

A titre de rappel et en application de l’article 40 (alinéa 3) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, des décisions motivées seront notifiées aux intéressés.