Communiqué du 01 Janvier 2013

Le Conseil constitutionnel s’est réuni les 17 et 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 et 01 janvier 2013 sous la présidence de M. Tayeb BELAIZ, Président du Conseil constitutionnel en vue d’examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 15 Safar 1434 correspondant au 29 décembre 2012 dans l’ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Après examen des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents annexés, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel

Après délibération conformément à la loi et rectification des erreurs matérielles ;

 Proclame les résultats définitifs comme suit :

-          Nombre de wilayas concernées : 48

-          Electeurs inscrits : 26.895

-          Electeurs votants : 25.251

-          Abstention : 1644

-          Taux de participation : 93,89%

-          Bulletins nuls : 2376

-          Suffrages exprimés : 22.875 

En conséquence, il proclame élus, les candidats dont les noms suivent :

ZOUBIRI Abdelkader pour la wilaya d’Adrar,

 MAZOUZ  Abdelkader pour la wilaya de Chlef,

AOUISSI Mohammed pour la wilaya de Laghouat,

BEZZAZ Aziz pour la wilaya d’Oum El Bouaghi,

MAKHLOUFI Ammar pour la wilaya de Batna,

MEZIANI Brahim pour la wilaya de Bejaia,

MOUNIB Abdelmadjid pour la wilaya de  Biskra,

SAIDI Hasni pour la wilaya de  Béchar,

BOUCHELAGHEM Mohammed  pour la wilaya de  Blida,

MANI Mohamed pour la wilaya de  Bouira,

AMMAD Mustapha pour la wilaya de  Tamanrasset,

BOUDJABEUR Khaled pour la wilaya de  Tébessa,

MENDI Abderrahim pour la wilaya de  Tlemcen,

KEMOUNE Abdelkader pour la wilaya de Tiaret,

TAMADARTAZA Moussa pour la wilaya de Tizi Ouzou,

ZOBIRI Mohamed pour la wilaya d’Alger,

LABIAD Abdesslam pour la wilaya de Djelfa,

BOUZRIBA Abdelmadjid pour la wilaya de Jijel,

TAGGUICHE Abdelmadjid pour la wilaya de Sétif,

EMBARKI Lakhdar pour la wilaya de Saida,

MESSIKH Ahmed pour la wilaya de Skikda,

EL  HANNANI Abdelghani pour la wilaya de Sidi Bel Abbès,

CHEBLI Bachir pour la wilaya d’Annaba,

BOUCHAIR Jamel pour la wilaya de Guelma,

CHERIET Lamine pour la wilaya de Constantine,

KARA Belkacem pour la wilaya de Médéa,

SAID Djamel pour la wilaya de Mostaganem,

MISSAOUI Mohamed pour la wilaya de M’Sila,

MEHENNI Gherici pour la wilaya de Mascara,

BOUTKHIL Youcef pour la wilaya d’Ouargla,

KACHA Said pour la wilaya d’Oran,

GOUNEIBER Abdelwahab pour la wilaya d’ El Bayadh,

BOUAMAMA Abbes pour la wilaya d’Illizi,

DJAFFAR Nourreddine pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj,

SLIMANI Abdelkrim pour la wilaya de Boumerdès,

TOUIL Rabah pour la wilaya de EL Taref,

MORSLI Abdelbahi pour la wilaya de Tindouf,

SETTAH Boualem pour la wilaya de Tissemsilt,

SAADANI Mohammed Said pour la wilaya d’El Oued,

KELLIL Tahar pour la wilaya de Khenchela,

TOUAFCHIA Zoubir pour la wilaya de Souk Ahras,

CHABNI Abdelkader pour la wilaya de Tipaza,

BENSEGHIR Abdelkrim pour la wilaya de Mila,

LEZAR Mohammed pour la wilaya d’Ain Defla,

GOUNEIBER Tayeb pour la wilaya de Naâma,

OUSAHLA Mohammed Reda pour la wilaya d’Ain Témouchent,

BENYOUNES Mohammed pour la wilaya de Ghardaia,

KHATIR Mohammed pour la wilaya de Relizane

Conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l’article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contre les résultats de l’élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu’au mercredi 19 Safar 1434 correspondant au 02 janvier 2013, à 20 heures.

A titre de rappel, chaque candidat a le droit de contester les résultats de l’élection par le dépôt d’un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l’expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.

Le Conseil constitutionnel souligne, enfin, que la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 

Le Conseil constitutionnel