Communiqué du 14 Janvier 2010

En vertu de la décision du Conseil constitutionnel portant annulation de l’élection qui a eu lieu le 29 décembre 2009 dans la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, un nouveau scrutin a été organisé le 27 moharrem 1431 correspondant au 13 janvier 2010 dans cette wilaya conformément aux dispositions de l’article 149 alinéa 3 de la loi organique relative au régime électoral.

Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel s’est réuni sous la présidence de M. Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel, à l’effet d’examiner la régularité de cette élection.

Après avoir pris connaissance des résultats de ce scrutin consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix, après vérification et délibération, le Conseil constitutionnel proclame M. OKBI ADDEM candidat élu dans cette wilaya. Celui-ci ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, à savoir 107 voix.

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la loi électorale, le Conseil constitutionnel déclare ouvert le délai de recours portant sur les résultats de ce scrutin à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu’au vendredi 29 Moharrem 1431 correspondant au 15 janvier 2010 à 20 heures.

 

Le Conseil constitutionnel