Communiqué du 14 Janvier 2010

A l'issue de la clôture officielle du scrutin qui a eu lieu le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire de l'ensemble des procès-verbaux de dépouillement des voix de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Conformément à l’alinéa 2 de l'article 163 de la Constitution et aux textes législatifs et réglementaires pertinents et après examen des dossiers de candidatures  pour s’assurer du respect des conditions légales requises, le Conseil constitutionnel a examiné le contenu de ces procès verbaux et les documents joints, arrêté et proclamé officiellement les résultats du scrutin le 31 décembre 2009 puis  a ouvert le délai de recours portant sur ces  résultats conformément aux dispositions de l’article 148 de la loi organique relative au régime électoral .

Des résultats de ce scrutin ont fait l'objet de contestations de la part de certains candidats qui ont présenté des recours sur la régularité des opérations électorales. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt de sept (7) recours relatifs aux résultats des élections qui ont eu lieu dans les wilayas de Biskra, Tlemcen, Médéa, Ouargla, El Bayadh, Saida et Souk Ahras.

Après examen du bien-fondé de ces recours et après délibération sous la présidence de M. Boualem BESSAIH, président du Conseil constitutionnel, en ses séances des 3 et 4 janvier 2010, le Conseil constitutionnel a décidé :

Suite à cette décision d’annulation, il appartient aux autorités compétentes de procéder à la réorganisation de l’élection dans cette wilaya dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification de la décision d’annulation conformément à l’article 149 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral.
Le Conseil constitutionnel observe que les procédures substantielles et les règles fixées pour la présentation des recours par la loi électorale et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ont été respectées. Ce qui explique que l’ensemble des recours ont satisfait aux conditions légales requises et ont, par conséquent, été déclarés recevables en la forme.

Enfin, la décision d’annulation dans la wilaya de Ouargla, sera notifiée aux autorités officielles compétentes ainsi qu’à l’ensemble des candidats et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.