Communiqué du 31 Décembre 2009

Le Conseil constitutionnel s’est réuni les 13 et 14 Moharrem 1431 correspondant aux 30 et 31 décembre 2009 sous la présidence de M. Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel en vue d’examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées mardi 12 moharrem 1431 correspondant au 29 décembre 2009 dans l’ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation,

Après délibération sur les résultats consignés  dans les procès-verbaux de dépouillement des voix, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires, et après rectification des erreurs  matérielles,

proclame les résultats globaux de cette élection comme suit :

- Nombre  de wilayas concernées : 48

- Electeurs inscrits : 15934

- Electeurs votants : 15315

- Abstention : 619


- Taux de participation : 96.11%

- Bulletins nuls : 1049

- Suffrages exprimés : 14266

  et proclame élus les candidats dont les noms suivent :

- HAMDI Ahmed dans la wilaya d’ADRAR,

- MEHENNI Mohammed dans la wilaya de CHLEF,

- SAHLI Abdelkader dans la wilaya de LAGHOUAT,

- CHOUIA Taha Hecine  dans la wilaya d’OUM EL BOUAGHI,

- BEDAIDA Bouzid dans la wilaya de BATNA,

- DERRADJI Salah dans la wilaya de BEJAIA,

- SIDI ATHMANE Lakhdar dans la wilaya de BISKRA,

- KERROUMI Slimane dans la wilaya de BECHAR,

- ZIDANE Mahmoud dans la wilaya de BLIDA,

- GACI Abdelkader dans la wilaya de BOUIRA,

- NOUACER Mohamed dans la wilaya de TAMENGHASSET,

- DIREM Djamel dans la wilaya de TEBESSA,

- AYAD-ZEDDAM Abderrahmane dans la wilaya de TLEMCEN,

- BENAOUDA Kada dans la wilaya de TIARET,

- IKERBANE Mohamed dans la wilaya de TIZI OUZOU,

- DJEFFAL Abdelaziz dans la wilaya d’ALGER,

- KASSE Kaddour dans la wilaya de DJELFA,

- YAHIA Abderrahmane  dans la wilaya de JIJEL,

- LAKEHAL Lamri dans la wilaya de SETIF,

- BELHADJ Youcef dans la wilaya  SAIDA,

- BELKHIR Kamel dans la wilaya de SKIKDA,

- BOUTKHIL Brahim dans la wilaya de SIDI BELABBES,

- DIB Noureddine dans la wilaya d’ANNABA,

- SAHRI Mohamed Lazhar dans la wilaya de GUELMA,

- REDAOUANE Ahmed Said dans la Wilaya de CONSTANTINE,

- BOUDERRADJI Messaoud dans la wilaya de MEDEA,

- MEAIZ Mansour dans la wilaya de MOSTAGANEM,

- KIKANE Djamel dans la wilaya de M’SILA,

- ELAGAG Ali dans la wilaya de MASCARA,

- KOBBI Adem dans la wilaya de OUARGLA,

- MEHYAOUI Tayeb dans la wilaya d’ORAN,

- Moulay MEKKI dans la wilaya d’EL BAYADH,

- HAMANI Hama dans la wilaya d’ILLIZI,

- DAOUD Bachir dans la wilaya de BORDJ BOU ARRERIDJ,

- SI YOUCEF Mokhtar dans la wilaya de BOUMERDES,

- MAIZI Boubekeur dans la wilaya de TAREF,

- AYAD Ahmed dans la wilaya de TINDOUF,

- ZEROUALI Mokhtar dans la wilaya de TISSEMSILT,

- KHELILI Kamel dans la wilaya d’EL OUED,

- TALLOUS Khemissi dans la wilaya de KHENCHLA,

- SMAALI Lembarek dans la wilaya de SOUK AHRAS,

- ZAHALI Abdelkader dans la wilaya de TIPAZA,

- BECHAOUI Abdelouakil dans la wilaya de MILA,

- OUFKIR Mohamed Mouloud dans la wilaya d’AIN DEFLA,

- HIDAR Ahmed dans la wilaya de NAAMA,

- SAIDI Said dans la wilaya d’AIN TEMOUCHENT,

- BELAOUAR Abdelkader dans la wilaya de GHARDAIA,

- ZERROUKI Abdelkader dans la wilaya de RELIZANE.

 Conformément aux dispositions de l’article 148 de la loi électorale et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel , le délai  de recours portant sur les résultats du scrutin court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu’au vendredi 15 Moharrem 1431 correspondant au 1er janvier 2010 à 20 heures.

A titre de rappel, chaque candidat  a le droit de contester les résultats du scrutin par le  dépôt  d’un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel  avant l’expiration du délai sus- mentionné conformément aux conditions de formes légales et réglementaires en vigueur.

La proclamation de ses résultats sera notifiée aux autorités officielles concernées et sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.