Communiqué du 13 avril 2009

A l’issue de la clôture  officielle du scrutin du 9 avril 2009, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire de l’ensemble des procès-verbaux centralisant les résultats élaborés par les commissions électorales de wilaya et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidents à l’étranger ainsi que des documents électoraux en rapport avec le scrutin.

Après examen du contenu de ces procès-verbaux, le Conseil constitutionnel, assisté de magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, et après vérification, par des moyens informatiques, des résultats qui y sont portés en se référant aux procès-verbaux du recensement communal des voix  et ceux  de dépouillement des voix des bureaux de vote, a arrêté les résultats du scrutin à la lumière des corrections nécessaires qui ont induit la modification des résultats définitifs dans certaines wilayas, notamment à Laghouat, Oum El Bouaghi, Alger, Annaba, Constantine, M’Sila, Bordj Bou Arreridj, El Oued, Tipaza et l’immigration. Ces modifications de résultats se sont répercutées sur le nombre de voix obtenues par la majorité des candidats

S’agissant des contestations des opérations de vote, le Conseil constitutionnel a enregistré la présentation de 57 recours.  Après examen, 53 recours ont été déclarés irrecevables car n’ayant pas satisfait aux conditions légales de forme, aux motifs qu’ils ne mentionnent pas la qualité du requérant ou qu’ils ont été transmis après l’expiration du délai légal de présentation de recours, soit après douze heures de la journée de vendredi 10 avril 2009. En revanche, le Conseil constitutionnel a accepté 4 recours en la forme mais les a rejetés au fond car portant sur des faits à caractère général et sur des allégations dépourvues de preuves attestant leur bien fondé.

A ce propos, le Conseil constitutionnel souligne que la quasi majorité des contestations, ont été présentées par les représentants d’un seul candidat et que la plupart des candidats qui ont exprimé leur mécontentement quant au déroulement des opérations de vote, n’ont pas exercé leur droit de contestation et de recours devant le Conseil constitutionnel que leur garantit la loi.
Le Conseil constitutionnel tient à rappeler, qu’en examinant les contestations qui lui ont été déférées et dont la majorité a été présentée par un seul candidat , il est tenu de se conformer aux textes législatifs et réglementaires régissant l’élection présidentielle et que les motifs de la plupart des  rejets des contestations résultent  du non-respect des simples procédures de forme que les candidats ou leurs  représentants  pouvaient observer et partant, éviter leur rejet.

A cet égard, et soucieux de garantir  les meilleures conditions à l’exercice du droit de recours garanti par la loi  électorale à tout candidat ou à son représentant dûment habilité et à l’effet d’une plus grande  sensibilisation quant à leur droit de recours et à la manière d’exercer ce droit, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il avait rendu, deux jours avant le scrutin, un communiqué dans lequel il avait  porté toutes les clarifications quant aux conditions, aux modalités et au délai de présentation des recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Ce communiqué avait été transmis aux différents organes d’information en vue d’une large diffusion.

Le Conseil constitutionnel considère que le nombre limité de contestations, en comparaison avec les consultations présidentielles précédentes, et le taux élevé de participation au scrutin, constituent un indicateur clair quant aux conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections. Ces conditions qui ont permis aux électeurs de choisir, en toute liberté, leur candidat habilité à conduire le destin du pays, attestent de la régularité du scrutin, de sa sincérité et de sa transparence.

Le Conseil constitutionnel relève que le taux élevé de participation au scrutin présidentiel traduit clairement l’existence d’une conscience politique mure et d’un engagement national responsable. Le Conseil constitutionnel ne peut donc qu’exprimer son appréciation quant à la participation large des citoyennes et citoyens au scrutin et de relever que cet engouement pour l’exercice de leur droit constitutionnel d’élection aura nul doute, un impact positif sur l’approfondissement du processus démocratique pluraliste dans le pays et contribuera, de manière efficiente, au renforcement des fondements de l’Etat de droit.

Permettez-moi de vous donner ci-après, lecture des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 9 avril 2009.

Le Conseil constitutionnel,


- En vertu des dispositions de la Constitution,

- vu la loi organique portant régime électoral,


- vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété,
- après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Les résultats définitifs de l’élection du président de la République sont arrêtés comme suit :

  1. Electeurs inscrits : 20.595.683
  2. Votants :                   15.356.024
  3. Taux de participation : 74,56 %
  4. Bulletins nuls :               925.771
  5. Suffrages exprimés :    14.430.253

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

  1. Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz :       13.019.787
  2. Madame HANOUNE Louiza :                       649.632
  3. Monsieur TOUATI Moussa :                        294.411
  4. Monsieur YOUNSI Mohammed Jahid :       208.549
  5. Monsieur MOHAND OUSSAID Belaid :      133.315
  6. Monsieur REBAINE Ali Fewzi                   : 124.559
  1. Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  2. Considérant que le candidat BOUTEFLIKA Abdelaziz a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés estimée à    7.215.127 voix ;

En conséquence :

Proclame :

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le Conseil constitutionnel