Communiqué du 7 avril 2009

 

Relatif aux modalités de formulation de recours contestant la régularité des opérations de vote de l’élection du Président de la République

Dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle de la régularité des opérations de vote de l’élection présidentielle du 9 avril 2009, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à cette élection, à leurs représentants  dûment mandatés dans les bureaux de vote ou leurs délégués parmi les représentants des autres candidats dans les bureaux de vote, qu’en application des dispositions des articles 166 de la loi électorale et des article 31 et 32 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété,

1- Tout candidat ou son représentant légal dans le bureau de vote, ainsi que tout délégué d’un candidat parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant un recours.

2 - La réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible à l’intérieur du bureau de vote.

3 - Le Conseil constitutionnel est saisi de ce recours immédiatement au plus tard le 10 avril 2009 à midi (12 h.).

4 - La réclamation dûment signée par son auteur doit comporter le nom, prénom, adresse et qualité du requérant ainsi que l’exposé des faits et moyens justifiant la réclamation.

5- Si la réclamation est présentée par le délégué d’un candidat non représenté dans le bureau de vote, il y a lieu de joindre une copie de la délégation écrite à la réclamation adressée au Conseil constitutionnel.

6- Les réclamations doivent être envoyées au Conseil constitutionnel par voie télégraphique (fax, télex, télégramme) aux numéros ci-après :

FAX :     021 79 11 63 (Lignes groupées)

TELEX : 66272

Adresse du Conseil constitutionnel : boulevard du 11 décembre 1960, El-Biar, Alger.
Pour de plus amples informations, téléphonez aux numéros suivants :
021 79 00 41 et 021 79 00 88 ou contactez le Conseil constitutionnel à l’adresse électronique suivante :
info@conseil-constitutionnel.dz

Le Conseil constitutionnel