Communiqué du 2 mars 2009

Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 24 au 02 mars 2009 pour délibérer sur les dossiers de candidatures à l’élection du Président de la République prévue le 9 avril 2009.
A l’expiration du délai légal de dépôt des dossiers de candidatures à l’élection du Président de la République fixé au lundi 23 février 2009 à minuit, le Conseil constitutionnel a enregistré, conformément à la loi, le dépôt, par les candidats eux-mêmes, de 13 dossiers de candidatures auprès de son greffe.

Dans ce cadre, le  Conseil constitutionnel, soucieux du respect  du droit de tout citoyen de se porter candidat à l’élection du Président de la République conformément à l’article 50 de la Constitution qui dispose que «  tout citoyen remplissant les conditions légales, est électeur et éligible », et en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral qui précisent et complètent ce principe constitutionnel, a reçu tous les candidats et à accepter le dépôt de l’ensemble des dossiers, fussent-ils incomplets  avant de procéder à leur vérification et de s’assurer de leur validité.

Le Conseil constitutionnel, tout en faisant remarquer que la plupart des candidats ont accompagné leurs dossiers de candidatures de formulaires de souscriptions de signatures d’électeurs ou d’élus, ou des deux à la fois, constate, néanmoins, que des candidats ont déposé un nombre de souscriptions largement en deçà du seuil minimal exigé par la loi. A ce propos, il tient à rappeler que la candidature à la magistrature suprême du pays revêt, en soi, une importance capitale dès lors qu’elle pourrait conduire à l’élection de celui qui est appelé à assumer les plus hautes charges de l’Etat et à conduire, par conséquent, le destin de tout un peuple.

Le Conseil constitutionnel enregistre, en outre, que certains candidats ayant déposé des dossiers incomplets, ont tenté de les compléter après expiration du délai légal, soit au-delà du 23 février 2009 après minuit, ce qui est en contradiction absolue avec l’article 158 de la loi électorale.

S’agissant des moyens mis en place pour assurer une meilleure prise en charge de la vérification de la validité des souscriptions de signatures, le Conseil constitutionnel a  mobilisé des moyens humains et matériels conséquents et a réquisitionné un nombre important d’agents de soutien détachés d’organismes et d’institutions publiques, contribuant ainsi à l’accomplissement de l’énorme travail dont est investi le Conseil constitutionnel dans le délai fixé par la loi. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel a acquis et utilisé, pour la première fois, des équipements modernes permettant le comptage et le compostage des souscriptions de signatures avant la saisie de leurs données et de s’assurer, grâce aux moyens informatiques mis en place, de leur conformité aux conditions exigées par la loi.

Soucieux également d’entourer l’opération de contrôle des souscriptions de signatures, de la transparence et de l’efficacité nécessaires et en vue de lui conférer toute la crédibilité, le Conseil constitutionnel a fait appel à des magistrats et à des conseillers de la Cour suprême et du Conseil d’Etat pour l’assister dans la vérification de la validité des souscriptions de signatures.

A cet effet, le Conseil constitutionnel exprime sa satisfaction quant aux bonnes conditions dans lesquelles s’est déroulée l’opération de contrôle des signatures qui a été empreinte de transparence et du strict respect des dispositions constitutionnelles et législatives applicables aux conditions de candidature à la magistrature suprême de l’Etat.

En application des dispositions du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Conseil s’est réuni pour examiner et se prononcer sur les dossiers de candidatures. Après délibération, il a arrêté la liste des candidats retenus à l’élection du Président de la République prévue le 09 avril 2009, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms tel que prévu à l’article 28 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a rendu également des décisions individuelles motivées de rejet des candidatures n’ayant pas satisfait aux conditions légales, notamment celles prévues à l’article 159 de la loi électorale. Elles seront notifiées aux intéressés et publiées au journal officiel de la République.

Je vous donne lecture, ci-après, de la décision du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats retenus pour l’élection du Président de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents ;
Vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, notamment son article 28 ;

Après délibération,

Décide :


Article 1er. La liste des candidats à l’élection du Président de la République est arrêtée, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

  1. M. Bouteflika Abdelaziz
  2. M. Touati  Moussa
  3. Mme Hanoune Louiza
  4. M. Rebaine Ali Fewzi
  5. M. Mohand Oussaid Belaid
  6. M. Younsi  Mohammed Jahid.

Article 2 : La présente décision sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

    Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 29 safar au 05 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 février au 02 mars 2009.

 Le Conseil constitutionnel