Communiqué 09 Février 2009

Communiqué du Conseil constitutionnel relatif aux conditions de candidature à la Présidence de la République

Le Conseil constitutionnel s’est réuni, aujourd’hui, mardi 16 Moharrem 1430 correspondant au 13 janvier 2009, sous la Présidence de M. Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel, et a rendu le communiqué dont la teneur suit :

« En prévision des prochaines élections présidentielles dont le contrôle de la régularité des opérations est assuré par le Conseil constitutionnel conformément à l’article 163 alinéa 2 de la Constitution, à la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, et au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel rappelle aux citoyens désireux de se porter candidats  à la Présidence de la République que les conditions de candidature sont fixées par l’article 73 de la Constitution qui fait obligation au candidat de:

Outre ce qui précède, le dossier de candidature à ces élections doit comporter conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, sus visée, les pièces suivantes :

(si l’un ou les deux parents sont Chahid ou Moudjahid, leur non implication est prouvée par les attestations officielles prévues par la loi n°99-07 sus visée. Dans les autres cas, l’intéressé produit une attestation sur l’honneur légalisée) ;

Le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne, auprès du greffe du Conseil constitutionnel, contre accusé de réception.

Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Conseil constitutionnel à l’adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.dz ou contacter le Conseil constitutionnel aux numéros ci-après :


021 79 00 41 021 79 00 88

Le Conseil constitutionnel