Communiqué 07 Novembre 2008

En vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution et conformément aux dispositions de l’article 176 de la Constitution,  le Président de la République en date du 3 novembre 2008 a saisi  le Conseil constitutionnel  qui s’est réuni, les 3, 4, 5, 6 et 7 novembre 2008, sous la présidence de M. Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel, conformément aux règles régissant son  fonctionnement,  à l’effet de se prononcer, par un avis motivé, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle , objet de saisine.

Après vérification de l’ensemble des procédures prévues par la Constitution et après examen des dispositions constitutionnelles, objet d’amendements et d’ajouts, le Conseil constitutionnel, constate que celles-ci visent à :

- Constitutionnaliser les caractéristiques de l’emblème national et de l’hymne national dans l’intégralité de ses couplets, en tant que symboles de la Révolution et de la République et patrimoine commun de toutes les générations passées et à venir, à l’effet de leur conférer un caractère immuable et les consacrer en tant que repères de la Nation. Ces deux symboles sont inscrits parmi les matières intangibles prévues à l’article 178 de la Constitution en vue de garantir leur protection.

-   Constitutionnaliser la promotion de l’écriture de l’histoire et son enseignement aux jeunes générations en tant que patrimoine que tous les algériens ont en partage en vue de perpétuer la mémoire collective du peuple algérien et de consolider les principes fondateurs de la Nation algérienne, l’accomplissement de cette œuvre étant confié à l’Etat.

- Renforcer les droits politiques de la femme par une plus large représentation au sein des Assemblées élues. Cette mission est confiée à l’Etat en vue de lever les entraves qui pourraient empêcher son épanouissement et sa participation effective à la vie politique, économique, sociale et culturelle, conformément aux dispositions de la Constitution.

- Permettre au peuple d’exercer pleinement son droit de choisir celui qui est appelé à conduire son destin, et de lui renouveler sa confiance en toute souveraineté et en toute liberté.  En effet, le fonctionnement normal du système démocratique commande que le détenteur d’un mandat présidentiel le remette impérativement à son échéance au peuple à qui il appartient d’apprécier, en toute souveraineté, la façon dont il a été exercé et de décider librement de lui renouveler ou de lui retirer sa confiance.

- De réaménager l’organisation interne du pouvoir exécutif de façon à lui garantir un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité et de préciser les instruments de mise en œuvre du programme du Président de la République par le Premier ministre. Ce réaménagement institue une nouvelle fonction, celle de Premier ministre assisté, le cas échéant, d’un ou de plusieurs vices Premier ministre, ainsi que de nouveaux mécanismes de nature à clarifier davantage la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Ces amendements ne touchent pas aux mécanismes constitutionnels qui organisent les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Après délibération, le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 7 novembre 2008, un avis motivé dans lequel il déclare qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le Président de la république et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l’effet d’émettre son avis motivé :

- ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions.

L’avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au Président de la République et sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Le Conseil constitutionnel