Communiqué du 5 janvier 2007

 

Communiqué relatif au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

A l'issue du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 , le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire de l'ensemble des procès-verbaux de dépouillement des voix établis par les bureaux de vote dans les quarante-huit wilayas (48) en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Conformément à l'article 163 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a veillé à la régularité de cette opération électorale.

Ainsi, après avoir pris connaissance des 338 dossiers de candidature, il a examiné les procès-verbaux de dépouillement des voix des quarante-huit wilayas (48) et les documents joints à ces derniers.

Le Conseil constitutionnel a déclaré le 1 er janvier 2007 l'annulation des scrutins qui ont eu lieu dans les wilayas de Djelfa et Constantine et arrêté les résultats des autres wilayas. Il a, en outre, en application de la loi, ouvert le délai pour les recours.

Dans ce cadre, il a enregistré le dépôt de seize (16) recours relatifs aux résultats des élections qui ont eu lieu dans les wilayas de M'sila, El Bayadh, Saida, Ghardaïa, Mila, Jijel, Tiaret, Alger, Tissemsilt, Relizane et Boumerdes.

Après délibérations, le Conseil constitutionnel a décidé :

• le rejet de trois (3) recours en la forme,

• la recevabilité de treize (13) recours en la forme et leur rejet quant au fond.

Concernant la régularité des opérations électorales et le contentieux qui en a résulté, les conditions générales dans lesquelles s'est déroulé le scrutin en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ont été marquées par la transparence et le respect de la loi.

Cette échéance électorale s'inscrit dans le processus irréversible conduisant à l'approfondissement de l'Etat de droit.

A travers l'examen des dossiers de candidature, des procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents joints à ces derniers et la proclamation des résultats du scrutin, le Conseil constitutionnel aura veillé au respect des procédures substantielles qu'implique un scrutin régulier et transparent.

Quant au contentieux électoral, le Conseil constitutionnel observe que les règles et les procédures fixées pour la validation des recours ont été respectées dans la plupart des recours déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel.

Enfin, et en application de la loi, la proclamation des résultats de l'élection, diffusée et notifiée aux autorités concernées, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

En outre, les résultats de cette élection peuvent être consultés sur le Site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.dz)

Le Conseil constitutionnel