Jurisprudence2000

Portant état détaillé des formulaires de signatures individuelles déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel pour la candidature à l’élection à la Présidence de la République

Noms et prénoms des candidats selon l’ordre alphabétique arabe de leurs noms	Nombre de formulaires déclarés au dépôt par le candidat		Nombre de formulaires constatés et vérifiés (3)		Nombre de formulaires annulés		Nombre de formulaires retenus	Nombre de wilayas où le candidat a obtenu le nombre légal de signatures
	Electeurs	Elus	Electeurs	Elus	lors de la constatation et de la vérification manuelle (1)	lors de la vérification informatique (2)	Nombre de formulaires retenus
M. Bouteflika Abdelaziz	4.038.008	11.736	non contrôlé	600	-	-	600	48 + immigration
M. Bouaziz Rachid	non déclaré	non déposé	5432	-	143	447	4842	00
M. Bouacha Omar	non déclaré	non déclaré	73.151	14 non contrôlé (4)	21.897	2074	49.180	16
M. Bounatiro Loth	non déclaré	non déposé	1665	-	501	44	1120	00
M. Touati Moussa	96.670	1660	non contrôlé	600	-	-	600	48
Mme. Hanoune Louiza	140.850	996	non contrôlé	600	-	-	600	47
M. Rebaine Ali Fewzi	non déclaré	non déposé	97.570	-	3415	11.116	83.039	44
M. Zeghdoud Ali	non déposé	non déclaré	-	118	04	06	108	25
M. Charif Amar	non déposé	non déclaré	00	00	00	00	00	00
M. Douifi Amar	non déclaré	non déposé	854	-	74	112	668	00
M. Mohand Oussaid Belaid	118.457	non déposé	118.992	-	4672	7570	106.750	32
M. Hadef Mohamed	49.150	non déposé	44.527	-	3419	4971	39.557	14
M. Younsi Mohammed Jahid	non déposé	707	-	600	-	-	600	38

la constatation et la vérification manuelle sont effectuées pour s’assurer que les formulaires de signatures ne sont pas entachés d’irrégularités, tels que l’absence de l’identification et de la signature de l’officier public, l’âge légal de vote du citoyen ayant accordé sa signature au candidat etc.
le contrôle informatique est effectué pour s’assurer que l’électeur ou l’élu n’a pas accordé sa signature à plus d’un candidat comme l’exige la loi .
en cas de dépôt par le candidat de formulaires de signatures d’électeurs et d’élus à la fois, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la vérification de 600 formulaires valables d’élus .
Les formulaires d’élus constatés au nombre de 14 , n’ont pas été vérifiés pour le candidat concerné car en deçà des 600 formulaires exigés par la loi .

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