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PRÉSENTATION

JURISPRUDENCE

AUTRES ACTES DU CONSEIL
Déclaration
Communiqué
Mémoire en interpretation
ACTIVITES DU CONSEIL
2013
Bilan : 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007- 2008 -2009 - 2010 - 2011- 2012
TEXTES
Constitutions algériennes : 1963 - 1976 - 1989 - 1996 révisée en 2008 - 2016
Règlement du Conseil
Organisation du Conseil (décret présidentiel n° 89-143...)
Dispositions constitutionnelles et organiques relatives à l'intervention du Conseil
Décrets de désignation...
Election du Président de la République (17 avril 2014)
COMPOSITION DU CONSEIL
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES
PHOTOTHEQUE DU CONSEIL
Photos des membres du Conseil
INAUGURATION DU SIEGE DU CONSEIL (FESTIVITES)
PUBLICATIONS DU CONSEIL (nouveau)
Revue du Conseil constitutionnel
Appel à contribution
Conseil constitutionnel en sept questions (brochure)
COLLOQUES ET JOURNEES D'ETUDES
REFERENCES DE DOCTRINE PUBLIEE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALGERIEN
DOSSIERS THEMATIQUES
Une révision constitutionnelle est décidée par le Président de la République dans le cadre de l'article 176 de la Constitution
PARTENAIRES
Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes (statuts...)
test1 Comission pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l'Europe (Comission de Venis)
LIENS
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