Proclamation n°02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats

portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

 

Le Conseil constitutionnel,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 104, 105, 106, 107, 125, 126 et 127 ;

 

Vu l'ordonnance n°12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ;

 

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

 

Vu le décret présidentiel n°15-301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

 

Vu le décret exécutif n°12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif ‡ l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du

Conseil de la Nation ;

 

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote ‡ utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des  membres élus du Conseil de la Nation ;

 

Après examen des recours,

 

Après délibération,

 

Considérant que la recevabilité des trois recours (3) au fond, deux (2) émanant de la wilaya de Mostaganem et un (1) de la wilaya de Na‚ma, n’a pas eu d’incidence sur la liste des candidats élus contenue dans la proclamation du Conseil constitutionnel n°01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

 

En conséquence ;

 

Proclame ce qui suit :

 

Premièrement : Les résultats de l'élection qui s’est déroulée le mardi 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, sont modifiés, après examen des recours, comme suit :

 

 

1- Résultats globaux de l'Election :

 

Le nombre de bulletins nuls : 2894 voix au lieu de 2886 voix ;

 

Le nombre de suffrages exprimés : 22776 voix au lieu de 22784 voix ;

 

.................. (Le reste sans changement).......................

 

2 - Résultats dans les wilayas de Mostaganem et de Na‚ma après examen des recours, sont Etablis

 

 

 

Wilaya

Electeurs

Taux de

participation

Nombre de voix

Nom et prénom          du Candidats élus

Nombre de voix obtenues

Inscrits

Votants

Abstenus

Suffrages

exprimés

bulletins

nuls

Mostaganem

575

559

16

97,22%

460

92

Bellatrache Nor Eddine

216

Naama

217

212

5

97,70%

191

21

Amara Mohammed

101

 

 

Deuxièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant aux 7 janvier 2016.

 

 

Le Président du Conseil constitutionnel

 

Mourad MEDELCI.

 

Les membres du Conseil constitutionnel :

 

Hanifa Benchabane ;

Abdeldjalil Belala ;

Brahim Boutkhil ;

Abdenour Graoui ;

Mohamed Dif ;

Fouzya Benguella ;

Smail Balit.