Proclamation n°01/P.CC/14 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014

 portant résultats de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation.

 

 

Le Conseil constitutionnel,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101, 102 (alinéa 2) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 104, 105, 106, 107, 108, 125, 126, 127, 128, 129 et 130 ;

 

Vu l'ordonnance n°12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ; 

 

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

 

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n°02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; 

 

Vu le décret présidentiel n°14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbés en vue

de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation ;

 

Vu le décret exécutif n°12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; 

 

Vu le décret exécutif n°12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif ‡ l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation ; 

 

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbés ;

 

Vu la déclaration de vacance du siège d'un membre élu du Conseil de la Nation par suite de son élection en qualité de membre du conseil constitutionnel, transmise par le Président du Conseil de la Nation sous le n°52/13 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 31 décembre 2013 sous le n°08 ; 

 

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix et les documents annexes ;

 

Le membre rapporteur entendu ;

 

Considérant qu'auprès vérification de la régularité de l'opération électorale ;

 

En conséquence,

 

Proclame :

Premièrement : Les résultats de l'élection partielle qui a eu lieu samedi 8 Rabie Ethani 1435 correspondant au 8 février 2014 dans la wilaya de Sidi Bel Abbès pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

 

Electeurs Inscrits : 783

 

Electeurs Votants : 759

 

Electeurs Abstenus : 24

 

TAUX DE PARTICIPATION : 96,93%

 

BULLETINS NULS : 90

 

SUFFRAGES EXPRIMES : 669

 

CANDIDAT ELU Ammar Tayeb

 

NOMBRE DE VOIX OBTENUES : 375

 

 

Deuxièmement : Le candidat élu à l'élection partielle, au titre de la wilaya de Sidi Bel Abbés, est AMMAR Tayeb qui remplace le membre Brahim Boutkhil dont le siège est devenu vacant par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

 

Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu'‡ mardi 11 Rabie Ethani 1435 correspondant au 11 février 2014 ‡ 20 heures.

 

Quatrièmement : la présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

 

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

 

Mourad MEDELCI

 

Les membres du Conseil constitutionnel

Hanifa Benchabane

Abdeldjalil Belala

Brahim Boutkhil

Hocine Daoud

Abdenour Graoui

Mohamed Dif

Fouzya Benguella

Smail Balit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proclamation n°02/P.CC/14 du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant résultats de l’élection du Président de la République.

 

 

Le Conseil constitutionnel,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 71, 73, 74, 75 et 163 ;

 

Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 134, 142, 145, 157 (alinéa 2), 159 (alinéa 4) et 167 ;

 

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

 

Vu le décret présidentiel n°14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

 

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°15/D.CC/14 du 11 Joumada El Oula 1435correspondant au 13 mars 2014 arrêtant la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

 

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats Etablis par les commissions électorales de wilayas et du procès-verbal de centralisation des résultats Etablis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;

 

Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

 

Les membres rapporteurs entendus ;

 

Après rectification des erreurs matérielles en vue irriter les résultats définitifs du scrutin ;

 

Déclare :  

 

Premièrement : Sur les opérations électorales :

 

Considérant que les recours adressés au Conseil constitutionnel, au nombre de 94, ont été rejetés et n’ont, par conséquent, aucune incidence sur les résultats.

 

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

 

Considérant qu’après rectification des erreurs matérielles, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

 

Electeurs inscrits : 22. 880.678

Electeurs votants : 11.600.984

Taux de participation : 50,70%

Bulletins nuls : 1.132.136

Suffrages exprimés : 10.468.848

Majorité absolue : 5.234.425

 

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

 

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz : 8.531.311

Monsieur BENFLIS Ali : 1.288.338

Monsieur BELAID Abdelaziz : 328.030

Madame HANOUNE Louiza :157.792

Monsieur REBAINE Ali Fewzi : 105.223

Monsieur TOUATI Moussa :                             58.154

 

Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la   Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

 

Considérant que le candidat BOUTEFLIKA Abdelaziz a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés ;

 

 

En conséquence ;

 

Proclame :

 

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République algérienne   démocratiques et populaire. 

 

Il entre en fonction aussitôt auprès sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution. La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algériennes démocratiques et populaire.

 

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 21 et 22 Joumada Ethania 1435 correspondant aux 21 et 22 avril 2014.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

 

Mourad MEDELCI.

 

Les membres du Conseil constitutionnel :

Hanifa BENCHABANE,

Abdeldjalil BELALA,

Brahim BOUTKHIL,

Hocine DAOUD,

Abdenour GRAOUI,

Mohamed DIF,

Fouzya BENGUELLA,

Smail BALIT