Proclamation n°01 /P.CC /11 du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011

portant résultats de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre

élu du Conseil de la Nation.

 

Le Conseil constitutionnel,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 2) et 163 (alinéa 2) ;

 

 

Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 128, 129, 146, 147, 148, 150 et 151 ;

 

Vu l’ordonnance n°97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

 

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complète, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

 

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n°0l/P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

 

Vu le décret présidentiel n°11-124 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant convocation du collège électoral de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation ;

 

Vu le décret exécutif n°97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d'application des dispositions des articles 97 et

99 de l'ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges ‡ pourvoir pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ;

 

Vu le décret exécutif n°97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complète, relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

 

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote ‡ utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

 

Vu la déclaration de vacance du siège d'un membre élu du Conseil de la Nation par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, transmise par le Président du Conseil de la Nation sous le n°15/11, et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 mai 2011 sous le n°43 ;

 

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix et les documents annexés ;

 

Le membre rapporteur entendu ;

 

Considérant qu'auprès Vérification de la régularité de l'opération électorale et rectification des erreurs matérielles constatées dans le procès-verbal de dépouillement des voix ;

 

En conséquence,

 

Proclame : 

 

Premièrement : Les résultats de l'élection partielle qui a eu lieu samedi 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 dans la wilaya de M'sila pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

 

Electeurs Inscrits : 470

 

Electeurs Votants : 457

 

Electeurs Abstenus : 13

 

TAUX DE PARTICIPATION : 97,23%

 

BULLETINS NULS : 38

 

SUFFRAGES EXPRIMES : 419

 

CANDIDAT ELU Houichi Rabia

 

NOMBRE DE VOIX OBTENUES : 182

Deuxièmement :Le candidat élu à l’élection partielle, au titre de la wilaya de M'Sila, est Houichi Rabia en remplacement du membre Daoud Hocine dont le siège est devenu vacant par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

 

Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu'au lundi 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 16 mai 2011 à 20 heures.

 

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

 

Cinquièmement : la présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

 

Boualem BESSAIH

 

Les membres du Conseil constitutionnel

Hanifa Benchabane,

Mohamed Habchi,

Hocine Daoud,

Mohamed Dif,

Farida Laroussi née Benzoua,

Hachemi Adala.