Proclamation n° 02 /P.CC/07 du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant  au  9 janvier 2007 modifiant et complétant  la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation..

 

Le Conseil constitutionnel,

-        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163  (alinéa 2 ) ;

-        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148  et 149 ( alinéa in fine) ;

-        Vu le règlement du 25 Rabie El  Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

-        Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement ;

-        Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre  2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation ;

-        Vu la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du  renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 28 décembre 2006 ;

-        Vu  la décision du Conseil constitutionnel  n°01/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Djelfa ;

-        Vu la décision du Conseil constitutionnel  n°02/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Constantine ;

-        Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  des wilayas de Djelfa et de Constantine ;

 

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Proclame :

Premièrement : la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du    Conseil de la Nation  est modifiée et complétée.

Deuxièmement :  Les résultats du scrutin qui a eu lieu lundi 08 janvier 2007 dans les wilayas de Djelfa et de Constantine  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

 

 

 

wilaya

Electeurs

 

Taux de participation

 

Bulletins nuls

 

Suffrages exprimés

 

Candidat élu

 

Voix obtenues

 

inscrits

 

votants

 

Abstenus

 Djelfa

 391

 367

 24

 93 , 86%

 21

 346

 Belabbes
Belabbes

 211

 Constantine

 192

 181

 11

 94,27%

 09

 172

 Bounah Kamel

 104

   

Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 10  janvier 2007  à 20 heures.

  Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales


Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

    Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa  séance du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant  au   09  janvier 2007.

 


                                                  Le Président du Conseil constitutionnel 


                                                                           Boualem BESSAIH 

 

Les membres du Conseil constitutionnel

-        Moussa        LARABA

-        Mohamed     HABCHI

-        Nadhir         ZERIBI

-        Dine            BENDJEBARA

-        Mohamed    FADENE

-        Tayeb          FERAHI

-        Farida        LAROUSSI née BENZOUA

-        Khaled        DHINA