Proclamation du 20 Radjab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 relative aux résultats du Référendum du 17 Radjab 1417 correspondant au 28 novembre 1996 sur la révision constitutionnelle

 

Le Conseil Constitutionnel,

- Vu la constitution, notamment en son article 153 (alinéa 2).

- Vu le règlement du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 modifié, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment en son article 39.

- Vu la loi n°89-13 du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 portant loi éléctorale, modifie et complétée.

- Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels,

- Vu le décret présidentiel n° 96-348 du 1er Djoumada Ethania 1417 correspondant au 14 Octobre 1996 portant convocation du corps éléctoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle,

- Vu les résultats consignés dans les procés-verbaux des commissions éléctotales de wilayas et de la Commission éléctorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger,

Les rapporteurs entendus,

- Considérant que les résultats du scrutin de la commune de MARHOUM, wilaya de SIDI BELABBES ont été transmis au Conseil Constitutionnel, après réception du Procés verbal de la wilaya, contrairement aux dispositions de l’article 116 de la loi éléctorale. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans les résultats définitifs du scrutin,

- Considérant qu’après avoir opéré les réctitications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements et à l’annulation qu’il a jugés nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe,

En conséquence,

PROCLAME

Les résultats du référendum relatif au projet de révision constitutionnelle, soumis au peuple algérien le 17 Radjab 1417 correspondant au 28 Novembre 1996, sont arrêtés comme suit ;

- Electeurs inscrits : 16.434.574

- Nombre de votants : 13.111.514

- Nombre de suffrages exprimés : 12.750.027

- ”OUI” 10.785.919

- ”NON” 1.964.108

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel, dans ses séances des 18, 19 et 20 Radjab 1417 correspondant au 29, 30 Novembre et 1er Décembre 1996.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Sïd BOUCHAIR