VI) L’administration du Conseil constitutionnel

       L’organisation et le fonctionnement de l’administration du Conseil constitutionnel sont régis par le décret présidentiel n° 89 – 143 du 7 août 1989 sus visé et par la décision du Conseil constitutionnel du 11 janvier 1989 portant organisation du service administratif du Conseil constitutionnel.( en cours de révision).

L’administration du Conseil constitutionnel n’est pas une structure lourde. Elle est dotée d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général assisté de directeurs d’études et de recherche, d’un centre d’études et de recherches constitutionnelles qui sera prochainement installé,  ainsi que d’un service administratif  comprenant La direction de la documentation et celle  du personnel et des moyens.

Aux termes de l’article 7 du décret présidentiel sus visé, le secrétaire général est chargé de prendre, sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel, les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil constitutionnel.

La nomination aux fonctions et emplois supérieurs est, par délégation du Président de la République, effectuée par décision du Président du Conseil constitutionnel, dans la limite des postes budgétaires vacants. La cession de fonction intervient dans les mêmes formes.

En matière financière, le Président du Conseil constitutionnel en est l’ordonnateur. Il peut toutefois déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout fonctionnaire chargé de la gestion financière et comptable de l’institution.