Présentation de l'institution

Le siège du Conseil constitutionnel se situe sur les hauteurs de la capitale, à El Biar, sur le boulevard du 11 décembre 1960. C’est un édifice de construction récente. Il a été inauguré 4 septembre 2007.

Le Conseil constitutionnel algérien a été institué par la Constitution du 23 février 1989. L’article 153 alinéa 1er dispose en effet : « Il est institué un Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution. »

Sa composition, ses compétences, la durée du mandat de ses membres, les domaines et les moments du contrôle, les autorités habilitées à le saisir et enfin les sanctions qu’il prononce ainsi que leurs effets sont prévus par la constitution et précisés par d’autres textes.

Les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, certaines règles relatives à son organisation ainsi que ses autres attributions sont déterminées ou précisées par les textes ci-après :

Le règlement du 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété ; (abrogeant le règlement du 7 août 1989).
L’ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.
L’ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques.
Le décret présidentiel n°89-143 du 7 aout 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, modifié et complété.
La décision du 11 janvier portant organisation interne du service administratif du Conseil constitutionnel.

Le contrôle de constitutionnalité tel qu’il est organisé par la constitution, est un contrôle concentré é, abstrait et s’exerce par voie d’action.

Il est en effet, confié à une institution spécialisée dans le contentieux constitutionnel. Il s’exerce en l’absence de tout litige et c’est le texte juridique lui-même qui est attaqué.

Il s’exerce à priori lorsque les traités, lois et règlements ne sont pas rendus exécutoires et à postériori dans le cas contraire. Les lois organiques et les règlements intérieurs des deux chambres du parlement sont quant à eux, soumis à un contrôle obligatoire et préalable à leur promulgation pour les premières et leur mise en application pour les secondes.

Le contrôle de constitutionnalité en Algérie s’inspire essentiellement du modèle européen de justice constitutionnelle.