I) Bref rappel historique

L’histoire du Conseil constitutionnel en Algérie se confond avec les constitutions algériennes. Evoluant de façon discontinue entre une création avortée, une absence remarquée et une réapparition inattendue mais espérée, le Conseil constitutionnel  poursuit le processus de son implantation dans le paysage politique et institutionnel du pays. L’histoire constitutionnelle en Algérie montre que le processus qui a généré la forme actuelle du Conseil constitutionnel est passé par quatre étapes.

     C’est d’abord en 1963, lorsque à la faveur de la première constitution de l’Algérie indépendante, un Conseil constitutionnel chargé, aux termes des articles 63 et 65 de la constitution, de : « …juger de la constitutionnalité des lois et ordonnances législatives. » fut crée. Celui-ci ne sera cependant pas mis en place et n’aura pas ainsi le temps de mettre en œuvre ses compétences constitutionnelles en raison de circonstances politiques connues.

C’est ensuite, deuxième temps, la constitution du 26 novembre 1976. Celle-ci passa sous silence le contrôle constitutionnel, même si elle disposa, en son article 186, que : « le contrôle politique dévolu aux organes dirigeants du parti et de l’Etat s’effectue conformément à la Charte nationale et selon les dispositions de la constitution. ».

Troisième temps, la question  de la création d’un mécanisme de contrôle constitutionnel ressurgit dans les débats politiques. En effet, en décembre 1983, le 5ème congrès du parti  de front de libération nationale (parti unique avant l’avènement  du multipartisme en Algérie) « appelle à la création d’un organe suprême sous l’autorité du président de la république, secrétaire général du parti,  chargé de trancher sur la constitutionnalité des lois, en vue de garantir le respect et la suprématie de la constitution, de renforcer la légitimité et la souveraineté de la loi et d’affirmer et de consolider la démocratie responsable dans notre pays ». Cette recommandation ne fut cependant, pas constitutionnalisée.

Le contrôle constitutionnel renaitra finalement- quatrième temps- à la faveur de l’importante révision constitutionnelle du 23 février 1989 qui, outre la consécration du pluralisme politique et les libertés publiques ainsi que l’adoption du principe de la séparation des pouvoirs, créa un Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la constitution, auquel elle attribua des compétences plus étendues que celles prévues par la constitution de 1963, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité et du contentieux électoral ainsi que des compétences consultatives dans certaines circonstances particulières.

Cette renaissance du Conseil constitutionnel qui constitue un temps fort dans le processus de construction de l’Etat de droit, sera suivie par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 qui introduira d’autres innovations, en l’occurrence l’extension des compétences du Conseil constitutionnel au contrôle obligatoire, préalablement à leur promulgation, des lois organiques, l’élargissement de la saisine à une nouvelle autorité constitutionnelle, à savoir le président du Conseil de la Nation ( 2ème chambre du Parlement) et l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel qui passa de sept (7) à neuf (9).

Ces avancées du Conseil constitutionnel, par touches successives, laissent augurer d’autres évolutions positives à l’avenir.