Proclamation n° 01-  P- CC - 01 du  6 chaoual 1421 correspondant au 1er janvier 2001 portant résultats  de l'élection de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel,

-Vu la Constitution , notamment en ses articles 98 ,163 (alinéa 2) et 181 (alinéa 1er);

-Vu le réglement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant  les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

-Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,144,147,148 et 149;

-Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection  du parlement;

-Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

- Vu le décret présidentiel n° 98 - 126 du 24 dhou el hadja correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ;

- Vu le décret présidentiel n° 2000 - 340  du 3 chaabane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu le décret exécutif n°97-278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 determinant  les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du  nombre de sièges à pouvoir pour l’élection des membres des assemblées  populaires communales et de  wilayas;

-Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation;

 -Vu l’arrêté du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 du ministère de l’intérieur et des collectivités locales fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection  en vue du renouvellement  des membres  élus du Conseil de la Nation;

 -Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas;

Les rapporteurs entendus;

- Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles qu’il a jugé nécessaire,

En conséquence ,

Proclame les résultats du scrutin comme suit:

 Premièrement  : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu le 4 chaoual 1421 correspondant au 30 décembre 2000 pour le renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation  sont arrêtés comme suit :

          Electeurs inscrits                 14939
          Votants                               13801
          Taux de participation             92,38%          
          Abstentions                          1138
          Suffrages exprimés               12712 
          Bulletins nuls                        1089

Deuxièmement : les résultats de ces élections par    circonscription électorale, sont arrêtés comme suit:

Tableau portant résultats de l’élection pour le renouvellement
de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de République Algérienne Démocratique et Populaire.

     Ainsi en a -t-il  été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 5 et 6 chaoual 1421 correspondant aux 31 décembre 2000 et 1er janvier 2001.

Le Président du Conseil constitutionnel

Said BOUCHAIR

les membres du Conseil constitutionnel:

 -Ali BOUBETRA

-Ahcène BENIOU

- Nacer BADAOUI

-Abdelhafid  AMMARI

-Mohamed BOURAHLA

-Mohand MAHREZ

-Ghania LEBIED