Décision n° 03/D.CC/ 99 du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

- Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73 et 163 ( alinéa 2 ) ;

- Vu le Règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié et complété,fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 22,23,24 et 25 ;

- Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au  régime électoral ;

- Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

- Vu le décret présidentiel n°99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 Février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République;

- Vu la décision du Conseil constitutionnel n°02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 25 février 1999 portant mode de classement  des candidats à l’élection du Président de la République  selon lequel la liste des candidats  est  déterminée par ordre alphabétique ;

Les rapporteurs  entendus :

- Après s’être assuré, conformément aux dispositions des textes susvisés, de la validité des candidatures ;

     Décide  :

Article 1er : - La liste des candidats à l’élection du Président de la République, classée en vertu de la décision  du Conseil constitutionnel susvisée, est arrêtée comme suit :

M.  Aït Ahmed Mohamed Oua El Hocine ;

M.  Bouteflika Abdelaziz ;

M.  Hamrouche Mouloud ;

M.  Khatib Youcef ;

M.  Saâd Djaballah  Abdallah ;

M.  Sifi Mokdad ;

M.  Taleb Ibrahimi Ahmed ;

Art. 2 : - La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la République  Algérienne  Démocratique et  Populaire.

Ainsi en a -t -il  été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 20,21,22 et 23  Dhou El Kaada 1419 correspondant au 8,9,10 et 11 mars 1999.

Le Président du Conseil constitutionnel

Said  BOUCHAIR