Décision n°02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

-  Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73 et 163 ;

- Vu le Règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

- Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

- Vu le décret présidentiel n°99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 Février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République;

     Décide :

Article 1er : - La liste des candidats à l’élection du Président de la République  est  arrêtée selon l’ordre alphabétique  des noms  des candidats.

Art. 2 : - La présente décision sera publiée au Journal  officiel  de la République  démocratique et  populaire.

 

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999.

Le Président du Conseil constitutionnel

Said  BOUCHAIR