Décision du 16 Djoumada El Oula 1416 correspondant au 11 octobre 1995 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République

 

Le conseil Constitutionnel,

-Vu la constitution, notamment ses articles 68, 70 et 153,

Vu le règlement fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel du 18 Moharram 1410 correspondant au 20 Août 1989,

Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de ses personnels.

Vu le décret présidentiel n°95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la présidence de la République.

 

DECIDE

Art 1er : La liste des candidats à l’élection du président de la République est arrêtée selon l’ordre alphabétique des noms des candidats.

Art 2 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger le 16 Djoumada El Oula 1416 correspondant au 11 Octobre 1995.

 

Le président du Conseil Constitutionnel

Saïd BOUCHAIR