Décision du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République

 

Le Conseil Constitutionnel ;

—Vu la Constitution, notamment en ses articles 68, 70 et 153 (alinéa 2) ;

—Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifié, notamment en ses articles 21, 22, 23 et 24 ;

—Vu la loi n°89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale,

—Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ;

—Vu le décret présidentiel n°95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

—Vu la décision du Conseil Constitutionnel du 16 Joumada El Oula 1416 correspondant au 11 octobre 1995 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République selon lequel la liste des candidats est déterminée par ordre alphabétique ;

—Les rapporteurs entendus ;

Après s’être assuré, conformément aux dispositions des textes susvisés, de la validité des candidatures ;

 

DECIDE

 

Article 1er.- La liste des candidats à l’élection du Président de la République, classée en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel susvisée, est arrêtée comme suit :

M. BOUKROUH Noureddine

M. ZEROUAL Liamine

M. SADI Saدd

M. NAHNAH Mahfoud

 

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Saïd BOUCHAIR