Décision n° 15 / D. CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014

 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

Vu  la constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

Vu la loi organique n° 12 – 01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, relative au régime électoral ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 27 ;

Vu le décret présidentiel n° 14 - 08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République;

Après avoir pris connaissance des demandes de déclaration de candidatures à la Présidence de la République déposées par les candidats dont les noms sont classés ci-après, selon la date et les horaires de dépôt de leurs dossiers , en l’occurrence Mme et MM. TOUATI Moussa, BELAID Abdelaziz, ZAGHDOUD Ali, HANOUNE Louiza, BOUTEFLIKA Abdelaziz, BENFLIS Ali, ADOUL Mahfoud, BENOUARI Ali, REBAINE Ali Fewzi, BENHAMMOU Mohammed, TEMMACHE Sadek et HAMADI Adbelhakim,

- Vu les décisions du Conseil constitutionnel portant les numéros 05/ D.CC/ 14, 09/ D.CC/ 14, 10/ D.CC/ 14, 12/ D.CC/ 14, 13/ D.CC/ 14 et 14/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au  13 mars 2014, portant rejet des candidatures à l’élection à la Présidence de la République, respectivement de MM. ZAGHDOUD Ali, ADOUL Mahfoud, BENOUARI Ali, BENHAMMOU Mohammed, TEMMACHE Sadek et HAMADI Abdelhakim,

- Vu les décisions du Conseil constitutionnel portant les numéros 03/ D.CC/ 14, 04/ D.CC/ 14, 06/ D.CC/ 14, 07/ D.CC/ 14, 08/ D.CC/ 14 et 11/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au  13 mars 2014, portant acceptation des candidatures à l’élection à la Présidence de la République, respectivement de Mme et MM. TOUATI Moussa, BELAID Abdelaziz, HANOUNE Louiza, BOUTEFLIKA Abdelaziz, BENFLIS Ali et REBAINE Ali Fewzi.

Après délibération,

Décide :

Article 1er. - La liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République est arrêtée, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

M. BELAID Abdelaziz,

M. BENFLIS Ali,

M. BOUTEFLIKA Abdelaziz,

M. TOUATI  Moussa,

Mme HANOUNE Louiza,

M. REBAINE Ali Fewzi.

Art 2 . - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

         Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 08, 09, 10 et 11 Joumada El Oula 1435 correspondant  aux  10, 11, 12 et 13 mars 2014.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

Les membres du Conseil constitutionnel

Hanifa BENCHABANE,

Abdeldjalil BELALA,

Brahim BOUTKHIL,

Hocine DAOUD,

Abdenour GRAOUI,

Mohamed DIF,

Fouzya BENGUELLA,

     Smail BALIT.