Décision n°03/D.CC/14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de  candidature à l’élection à la Présidence de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

Vu la loi organique n°12- 01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 132, 133 (alinéa 1er), 136, 137 (alinéa 1er), 138, 139, 140 (alinéas 1er et 2), 141 et 191 (alinéa 1er) ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n°1408 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de  la République ;

Vu le décret exécutif n° 14 - 07 du  13Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Après avoir pris connaissance du dossier de candidature à l’élection à la Présidence de la République déposé auprès du Secrétariat général du Conseil constitutionnel par M. Moussa TOUATI en date du 26 février 2014  et  enregistré sous le n°01 ;

Après vérification ;

Le membre rapporteur entendu ;

Après délibération ;

-Considérant que le dossier de candidature de M. Moussa TOUATI satisfait aux conditions légales fixées aux articles 73 de la Constitution et 136, 137 (alinéa 1er ) , 139, 140 (alinéas 1er et 2) et 191 (alinéa 1er) de la loi organique  n° 12- 01, susvisée.

En conséquence,

Décide :

Premièrement : La candidature de M. Moussa TOUATI à l’élection à la Présidence de la République, prévue le 17 avril 2014, est acceptée. 

Deuxièmement : La présente décision est notifiée à l’intéressé. 

Troisièmement : La présente décision sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 8, 9, 10 et 11 Joumada El Oula 1435 correspondant aux 10, 11, 12 et 13 mars 2014.  

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

Les membres du Conseil constitutionnel 

Hanifa BENCHABANE,

Abdeldjalil BELALA,

Brahim BOUTKHIL,

Hocine DAOUD,

Abdenour GRAOUI,

Mohamed DIF,

Fouzya BENGUELLA,

Smail BALIT.