Décision n° 10 /D.CC/  du  9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation  de candidature à l’élection du  Président de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

  - Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

- vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ; notamment en ses articles 154 alinéa 1er, 157,158 alinéa 1er, 158 bis, 159, 160 et 161;

- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

 - Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

  - Après avoir pris connaissance du dossier de candidature à la Présidence de la République déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel par Mme Louiza HANOUNE en date du 23 février 2004 et enregistré sous le n°04/04 ;

  - Après vérification,

  - Le membre rapporteur entendu,

  - Après délibération,

  - Considérant que le dossier de candidature de Mme Louiza HANOUNE satisfait aux conditions légales fixées aux articles 73 de Constitution et 157,158 alinéa1er, 159 et 175 de l’ordonnance n°97-07 susvisé.

  En conséquence,

Décide

Premièrement : la candidature de Mme Louiza HANOUNE à l’élection à la Présidence de la République prévue le 8 avril 2004, est acceptée.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée à l’intéressée.

Troisièmement : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er  mars 2004.

                                                                 Le Président du Conseil constitutionnel

                                                                Mohammed BEDJAOUI

      

 

 

Les membres du Conseil constitutionnel

 -         Ali BOUBETRA

-         Fella HENI

-    Mohamed BOURAHLA

 -   Nadhir ZERIBI

-         Nacer BADAOUI

-         Mohamed FADENE

-         Ghania LEBIED/ MEGUELATI

-         Khaled DHINA.