Décision n° 09 /D.CC/  du  9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation  de candidature à l’élection du  Président de la République.

Le Conseil constitutionnel,

- Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

- vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ; notamment en ses articles 154 alinéa 1er, 157,158 alinéa 1er, 158 bis, 159, 160 et 161;  

- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

- Après avoir pris connaissance du dossier de candidature à la Présidence de la République déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel par M. Abdallah SAAD DJABALLAH en date du 23 février 2004 et enregistré sous le n°03/04 ;

- Après vérification,

- Le membre rapporteur entendu,

- Après délibération,

- Considérant que le dossier de candidature de M. Abdallah SAAD DJABALLAH satisfait aux conditions légales fixées aux articles 73 de Constitution et 157,158 alinéa1er, 159 et 175 de l’ordonnance n°97-07 susvisé.

En conséquence,

  

Décide

 

 

Premièrement : la candidature de M. Abdallah SAAD DJABALLAH à l’élection à la Présidence de la République prévue le 8 avril 2004, est acceptée.

 

Deuxièmement : La présente décision est notifiée à l’intéressé.

 

Troisièmement : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

 

 

      Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er  mars 2004.

 

 

 

                                                              Le Président du Conseil constitutionnel

 

                                                                     Mohammed BEDJAOUI

    

 

Les membres du Conseil constitutionnel

 

-         Ali BOUBETRA

-         Fella HENI

-         Mohamed BOURAHLA

 -        Nadhir ZERIBI

-         Nacer BADAOUI

-         Mohamed FADENE

-         Ghania LEBIED/ MEGUELATI

-         Khaled DHINA.