Décision n° 06 / D. CC / 04 du 03 moharrem 1425 correspondant au 24 février 2004 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République

 

Le Conseil constitutionnel,

- Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

 

décide

Article 1er : les candidats à l’élection du Président de la République qui aura lieu le 8 avril 2004, sont classés selon l’ordre alphabétique arabe de leurs noms.

 

Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 moharrem 1425 correspondant au 24 février 204.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

 

 Les membres du Conseil constitutionnel

 

-   Ali BOUBETRA

-   Fella HENI

- Mohamed BOURAHLA

Nadhir ZERIBI

-   Nacer BADAOUI

-    Mohamed FADENE

-   Ghania LEBIED/ MEGUELATI

-    Khaled DHINA.