Décision n° 16 / D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République

 

 

Le Conseil constitutionnel,

  - Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

 - vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ; 

  - Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

 

- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

 - Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 06/D. CC / 04 du 03 moharrem 1425 correspondant au 24 février 2004 fixant le mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République par ordre alphabétique arabe des noms des candidats ;

 - Après avoir pris connaissance des demandes de déclaration de candidatures à la Présidence de la République déposées par madame et messieurs: Ali BENFLIS, Abdelaziz BOUTEFLIKA, Abdallah SAAD DJABALLAH, Louiza HANOUNE, Ali Fewzi REBAINE, Moussa TOUATI, Said SAADI, Ahmed GHOZALI, Ahmed Taleb IBRAHIMI  dont les noms sont classés selon la date et les horaires de dépôt de leurs dossiers ; 

 - Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 07/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Ali BENFLIS à la Présidence de la République ;

 - Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 08/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Abdelaziz BOUTEFLIKA à la Présidence de la République ;

 - Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 09/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Abdallah SAAD DJABALLAH à la Présidence de la République ;

- Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 10/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Louiza HANOUNE à la Présidence de la République ;

 - Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 11/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Ali Fewzi REBAINE à la Présidence de la République ;

 -  Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 12/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de la candidature de Moussa TOUATI à la Présidence de la République ;

 -  Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 13/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de la candidature de Saïd SAADI à la Présidence de la République ;

 

-  Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 14/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de la candidature de Ahmed GHOZALI à la Présidence de la République ;

 -  Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 15/D. CC / 04 du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de la candidature de Ahmed Taleb IBRAHIMI à la Présidence de la République ;

  Après délibération ;

 Décide

 Article 1er : la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République est arrêtée comme suit :

 -         M. BENFLIS    Ali

-         M. BOUTEFLIKA  Abdelaziz

-         Mme HANOUNE  Louiza

-         M. REBAINE  Ali Fewzi

-         M. SAAD DJABALLAH Abdallah

-         M. SAADI     Said.

 Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004.

                                             Le Président du Conseil constitutionnel

                                                     Mohammed BEDJAOUI

 Les membres du Conseil constitutionnel

 -         Ali BOUBETRA

-         Fella HENI

-         Mohamed BOURAHLA

-         Nadhir ZERIBI

-         Nacer BADAOUI

-         Mohamed FADENE

-         Ghania LEBIED

-         Khaled DHINA.

 

ANNEXE

Portant état détaillé des formulaires de signatures individuelles déposés auprès du Conseil constitutionnel pour la candidature à l'élection à la Présidence de la République

Noms et prénoms selon la date et l'horaire du dépôt des dossiers de candidature

Nombre de formulaires déclarés au dépôt par le candidat

Nombre de formulaires constatés et vérifiés

Nombre de formulaires annulés

 

Nombre de formulaires retenus

Nombre de wilayas ou le candidat a obtenu le nombre légal de signatures

 

Electeurs

 

Elus

 

Electeurs

 

Elus

Lors de la constatation et de la vérification manuelle (1)

Lors de la vérification informatique (2)

M. Benflis Ali

142.465

2.415

Non contrôlé (3)

600

----

----

600

48

M Bouteflika Abdelaziz

 

1.175.304

 

8.707

 

Non contrôlé

 

600

 

----

 

----

 

600

 

48

M .Saad Djaballah Abdallah

 

----

 

1.543

 

----

 

600

 

----

 

----

 

600

 

48

Mme. Hanoune Louiza

 

100.102

 

----

 

98.105

 

----

 

7.183

 

3.222

 

87.700

 

29

M.Rebaine Ali Fewzi

 

88.527

 

----

 

87.797

 

----

 

6.719

 

5.184

 

75.894

 

25

M.Touati Moussa

 

Non déclaré

 

Non déclaré

 

80.225

 

441 (4)

 

3.439

 

3.219

 

73.567

 

28

M.Sadi
Said

 

94.039

 

----

 

91.692

 

----

 

1.965

 

2.279

 

87.448

 

25

M.Ghozali Ahmed

 

78.318

 

----

 

76.700

 

----

 

6.322

 

1.720

 

68.658

 

21

M.Taleb Ibrahimi Ahmed

 

Non déclaré

 

----

 

74.875

 

----

 

933

 

Non inséré (5)

 

73.942

 

24

  la constatation et la vérification manuelle sont effectuées pour s'assurer que les formulaires de signatures ne sont pas entachés d'irrégularités, telles que l'absence de l'identification et de la signature de l'officier public, l'age légal de vote du citoyen ayant accordé sa signature au candidat

  le contrôle informatique est effectué pour s'assurer que l'électeur n'a pas accordé sa signature à plus d'un candidat comme l'exige la loi .

  en cas de dépôt par le candidat de formulaires de signatures d'électeurs et d'élus à la fois,le Conseil constitutionnel s'est contenté de vérifier 600 formulaires valables d'élus.

  Les formulaires d'élus constatés, au nombre de 441,n'ont pas été vérifiés pour le candidat concerné car en deçà des 600 formulaires exigés par la loi .

  La vérification informatique n'a pas été prise en compte dans cet état dès lors que le candidat concerné n'a pas atteint le nombre légal minimal de 75000 signatures .